Mention légale

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://aveliora.com/ met à disposition des Clients :
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant aux données personnelles susceptibles d’être détenues par https://aveliora.com/ pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (règlement n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://aveliora.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire / Éditeur : AVELIORA (micro-entreprise) — SIRET : 937 887 735 00010 — Adresse : 4 Grande Rue, 78790 Arnouville-lès-Mantes, France

  • Directeur de la publication : [À compléter]

  • Webmaster / Contact : avelioracontact@gmail.com

  • Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

  • Contact données personnelles : avelioracontact@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation de https://aveliora.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée ; AVELIORA s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention. Le site est mis à jour régulièrement ; les mentions légales peuvent également être modifiées.

3. Description des services fournis

Le site https://aveliora.com/ a pour objet de fournir une information concernant les activités et produits de la marque. AVELIORA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible ; toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celle de partenaires. Toutes les informations sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 h/24, 7 j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance ou amélioration. AVELIORA et l’hébergeur ne sauraient être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://aveliora.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons), sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel qu’en soit le moyen ou procédé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d’AVELIORA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et s. du CPI).

6. Limitations de responsabilité

AVELIORA agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.
AVELIORA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications du point 4, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
AVELIORA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. AVELIORA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation en vigueur (données personnelles, propos illicites, etc.) et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur si nécessaire.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que le RGPD (règlement n° 2016-679).

7.1 Responsable de traitement

Pour les données collectées dans le cadre de la création d’un compte, de la navigation et des commandes, le responsable du traitement est AVELIORA — contact : avelioracontact@gmail.com.

7.2 Finalités

Données traitées pour :

  • permettre la navigation et la traçabilité des prestations (connexion, utilisation, facturation, historique) ;

  • prévenir et lutter contre la fraude (adresse IP, logs, etc.) ;

  • améliorer la navigation (mesures d’audience) ;

  • mener des communications (e-mail) lorsque cela est pertinent et conforme au consentement.

Les données ne sont pas commercialisées et ne sont utilisées qu’en nécessité ou à des fins statistiques.

7.3 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et directives post-mortem.
Exercer vos droits : avelioracontact@gmail.com ou courrier à AVELIORA — 4 Grande Rue, 78790 Arnouville-lès-Mantes, France, avec copie d’un justificatif d’identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7.4 Sécurité et destinataires

AVELIORA prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des informations (pare-feu, chiffrement, mots de passe, mesures organisationnelles). En cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations, AVELIORA informera les personnes concernées dans les meilleurs délais.
Les données peuvent être traitées par des prestataires (hébergement, paiement, logistique) pour les finalités décrites.

8. Notification d’incident

Malgré tous les efforts, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre. En cas de violation de données, AVELIORA notifiera les utilisateurs concernés conformément aux obligations légales et communiquera les mesures correctives.

9. Liens hypertextes, cookies et balises Internet

9.1 Cookies

https://aveliora.com/ peut déposer des cookies techniques et de mesure d’audience pour améliorer la navigation. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies ; le refus peut dégrader certaines fonctionnalités.
Des cookies tiers (réseaux sociaux, mesure d’audience) peuvent être déposés sous réserve de votre consentement.

9.2 Balises (“tags”) Internet

Le Site peut employer des balises Internet et avoir recours à des prestataires d’analyses Web (susceptibles d’être situés hors UE). Cette technologie permet d’évaluer l’efficacité des actions et l’utilisation du Site.

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://aveliora.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles, sauf dispositions légales contraires.